Aller au contenu

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels Immigrer en confiance recueille sur https://immigrerenconfiance.com, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s’applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (dite « Loi 25 »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) et, pour les visiteurs de l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Personne responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels : contact@immigrerenconfiance.com. Adresse postale : (adresse postale communiquée sur demande).

En résumé

Renseignements recueillis et finalités

SituationRenseignementsPourquoiConservation
Vous écrivez à un consultantNom, courriel, pays (facultatif), messageTransmettre votre message au consultant choisi, qui vous répondra directement ; vous envoyer un accusé de réception90 jours, puis suppression
Vous nous écrivez, signalez une erreur ou demandez un retraitNom, courriel, messageTraiter votre demande2 ans après la fermeture du dossier
Fiche d’un consultantRenseignements publiés au Registre québécois des consultants en immigration (nom, numéro, statut, adresse d’affaires)Permettre au public de vérifier un consultantTant que le consultant est reconnu ; 12 mois après la fin de sa reconnaissance
Consultant abonnéInformations ajoutées par le consultant, historique d’abonnementAfficher sa fiche Pro, facturerDurée de l’abonnement ; pièces comptables selon les lois fiscales
PaiementTraité par Stripe ; nous ne voyons jamais le numéro de carteEncaisser l’abonnement, calculer les taxesSelon les obligations fiscales
StatistiquesPages vues, pays, type d’appareil, termes recherchés sur le site, sans identifiant personnelAméliorer le siteAgrégées, sans renseignement personnel

Prestataires et communication hors du Québec

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements pour notre compte, sous contrat : hébergement du site et des formulaires (Netlify, États-Unis), paiement (Stripe), envoi de courriels (Brevo, Union européenne), statistiques sans témoin (Plausible Analytics, Union européenne), gestion technique du site (GitHub, États-Unis). Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous avons évalué que ces prestataires offrent une protection adéquate.

Prospection auprès des consultants

Les consultants reconnus peuvent recevoir de notre part au plus trois courriels les informant de l’existence de leur fiche. Chaque message indique notre identité et notre adresse postale, et comporte un lien de désabonnement en un clic, appliqué immédiatement et automatiquement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Témoins et stockage local

Le site n’utilise aucun témoin. L’espace consultant conserve seulement, dans votre navigateur, le lien d’accès que vous avez reçu par courriel, jusqu’à ce que vous vous déconnectiez.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, retirer votre consentement et, pour les visiteurs européens, demander leur portabilité ou vous opposer à un traitement. Utilisez le formulaire Demande de retrait ou de correction ou écrivez à contact@immigrerenconfiance.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Les renseignements provenant du registre officiel sont publiés par le gouvernement du Québec. Pour les corriger à la source, adressez-vous au ministère ; notre site reprend automatiquement le registre chaque jour.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, dans l’Union européenne, de l’autorité de protection des données de votre pays.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et tenons un registre des incidents.