Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels Immigrer en confiance recueille sur https://immigrerenconfiance.com, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s’applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (dite « Loi 25 »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) et, pour les visiteurs de l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Personne responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels : contact@immigrerenconfiance.com. Adresse postale : (adresse postale communiquée sur demande).
En résumé
- Aucun témoin (cookie) publicitaire ni de pistage. Aucune revente de données.
- Nos statistiques de visite sont sans témoin et anonymes : aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.
- Le courriel des consultants n’est jamais affiché.
Renseignements recueillis et finalités
| Situation | Renseignements | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vous écrivez à un consultant | Nom, courriel, pays (facultatif), message | Transmettre votre message au consultant choisi, qui vous répondra directement ; vous envoyer un accusé de réception | 90 jours, puis suppression |
| Vous nous écrivez, signalez une erreur ou demandez un retrait | Nom, courriel, message | Traiter votre demande | 2 ans après la fermeture du dossier |
| Fiche d’un consultant | Renseignements publiés au Registre québécois des consultants en immigration (nom, numéro, statut, adresse d’affaires) | Permettre au public de vérifier un consultant | Tant que le consultant est reconnu ; 12 mois après la fin de sa reconnaissance |
| Consultant abonné | Informations ajoutées par le consultant, historique d’abonnement | Afficher sa fiche Pro, facturer | Durée de l’abonnement ; pièces comptables selon les lois fiscales |
| Paiement | Traité par Stripe ; nous ne voyons jamais le numéro de carte | Encaisser l’abonnement, calculer les taxes | Selon les obligations fiscales |
| Statistiques | Pages vues, pays, type d’appareil, termes recherchés sur le site, sans identifiant personnel | Améliorer le site | Agrégées, sans renseignement personnel |
Prestataires et communication hors du Québec
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements pour notre compte, sous contrat : hébergement du site et des formulaires (Netlify, États-Unis), paiement (Stripe), envoi de courriels (Brevo, Union européenne), statistiques sans témoin (Plausible Analytics, Union européenne), gestion technique du site (GitHub, États-Unis). Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous avons évalué que ces prestataires offrent une protection adéquate.
Prospection auprès des consultants
Les consultants reconnus peuvent recevoir de notre part au plus trois courriels les informant de l’existence de leur fiche. Chaque message indique notre identité et notre adresse postale, et comporte un lien de désabonnement en un clic, appliqué immédiatement et automatiquement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
Témoins et stockage local
Le site n’utilise aucun témoin. L’espace consultant conserve seulement, dans votre navigateur, le lien d’accès que vous avez reçu par courriel, jusqu’à ce que vous vous déconnectiez.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, retirer votre consentement et, pour les visiteurs européens, demander leur portabilité ou vous opposer à un traitement. Utilisez le formulaire Demande de retrait ou de correction ou écrivez à contact@immigrerenconfiance.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Les renseignements provenant du registre officiel sont publiés par le gouvernement du Québec. Pour les corriger à la source, adressez-vous au ministère ; notre site reprend automatiquement le registre chaque jour.
Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, dans l’Union européenne, de l’autorité de protection des données de votre pays.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et tenons un registre des incidents.