Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Le service
Immigrer en confiance (https://immigrerenconfiance.com), exploité par Immigrer en confiance, est un annuaire indépendant d’information. Il reproduit des données publiques officielles et permet de contacter des consultants. Il n’est affilié à aucun gouvernement ni organisme de réglementation.
2. Aucun avis juridique
Les contenus du site sont de l’information générale. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel reconnu. Voir l’avertissement juridique.
3. Exactitude
Les fiches reprennent le Registre québécois des consultants en immigration tel que publié par le ministère, vérifié chaque jour. Un décalage est possible entre une décision officielle et sa publication. En cas de doute, la recherche officielle sur Québec.ca fait foi.
4. Utilisation permise
Vous pouvez consulter et partager les pages du site. Il est interdit d’en extraire le contenu de façon automatisée à des fins commerciales, d’utiliser le formulaire de contact pour de la sollicitation, ou de tenter d’accéder à un espace consultant qui n’est pas le vôtre.
5. Consultants abonnés
- Les formules Pro et Vedette sont des abonnements de visibilité à prix fixe, sans aucun prix par client, par demande ou par contact. Prix en dollars canadiens, taxes en sus.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace consultant ; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée.
- Prix garanti : le prix payé reste le même tant que l’abonnement continue sans interruption. L’offre fondateurs est garantie 12 mois, puis passe automatiquement au prix Pro en vigueur, avec un avis par courriel 30 jours avant.
- Paiement refusé : la formule reste active 7 jours pour permettre la régularisation, puis la fiche revient à la formule Gratuite et la place Vedette est libérée.
- Places Vedette : 3 au maximum par ville ; liste d’attente par ordre d’inscription ; la personne prévenue d’une place libérée dispose de 72 heures pour la prendre.
- Si la reconnaissance du consultant est suspendue ou révoquée, l’abonnement est arrêté le jour même et remboursé au prorata de la période non utilisée.
- Le consultant est seul responsable des informations qu’il ajoute à sa fiche et du respect de ses obligations déontologiques. La politique de modération s’applique.
6. Responsabilité
Immigrer en confiance ne participe pas à la relation entre un visiteur et un consultant et ne reçoit aucune commission. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour l’abonnement en cause au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence ne sont pas limités.
8. Contact
contact@immigrerenconfiance.com